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Amendement n° 6 Sans sort

M. David Amiel EPR· Séance publique· déposé le 3 février 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 sexies · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase  » les mots : « La deuxième phrase du premier alinéa est  ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis La dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 % dans la limite de 20 % du revenu imposable fixée au 1 de l’article 200 du code général des impôts.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.