Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 964 Sans sort
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 4 février 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« analyse plus largement la pertinence de définir » ;
les mots :
« étudie l’opportunité d’aligner ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« impact »
le mot :
« incidence ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.