ipolitiki

Amendement n° 959 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 février 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 30

Dispositif

À la fin, substituer au montant : « 59,7 milliards d’euros » le montant : « 59,5 milliards d’euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte. Il tient également compte des dernières révisions conjoncturelles en lien avec les dépenses constatées en 2024 et avec le cadrage macroéconomique révisé.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.