Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 941 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.