Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 940 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.