Amendement n° 836 Sans sort

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 4 » le montant : « 3,5 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 35 » le montant : « 28 ».

La réforme de la taxe sur les boissons sucrées prévue à l’article 9  bis était déjà la plus importante depuis l’existence de cette taxe, lorsqu’elle a été votée par notre Assemblée en novembre dernier.  Le troisième barème tel que nous l’étudions équivaut à un doublement des recettes. A défaut de ne pouvoir supprimer cette nouvelle taxe, cet amendement vise à limiter cette hausse , tel que c’était le cas le 4 novembre dernier.