Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 705 Sans sort
Mme Joëlle Mélin RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.