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FranceEurope
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025

Amendement n° 168 Sans sort

M. Lionel Causse EPR· Séance publique· déposé le 29 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.