Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 39 Sans sort
Mme Sandra Delannoy RNet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.