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Amendement n° 79 Adopté

M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 15 novembre 2024· sort le 19 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe Rassemblement national demande la suppression de cet article liminaire qui acte un dérapage budgétaire inédit, hors période de crise, pour 2024.  En effet, alors que le déficit public devait être de -4,4 % en 2024 selon la LPFP 2023-2027, il devrait atteindre -6,1 %, dont 5,7 points de déficit structurel, preuve de la gestion calamiteuse de nos finances publiques par le gouvernement Attal.  Comme le note le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur ce projet de loi de finances de fin de gestion : "Cela correspond à une dégradation, d’une ampleur exceptionnelle hors période de crise, de 1,7 point de PIB (50 Md€) par rapport à la prévision de déficit public de 4,4 points de PIB (128 Md€) inscrite en PLF 2024 et jugée alors optimiste par le Haut Conseil." Cet écart est dû à une baisse des recettes très importante par rapport aux prévisions initiales.  En supprimant l'article liminaire, le groupe Rassemblement national veut dénoncer plusieurs erreurs politiques majeures. Premièrement, le Gouvernement Attal a été incapable de réaliser des prévisions de recettes fiables. Deuxièmement, le Gouvernement Attal et le Gouvernement Barnier sont incapables de baisser en conséquence les dépenses publiques pour ne pas dégrader le solde public. Troisièmement, les ministres ont menti aux Français sur le véritable état de nos finances publiques.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.