Amendement n° 69 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 56,8 »
le nombre :
« 56,7 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel sur la question de la baisse de la dépense publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.