Amendement n° 61 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« - 14 346 898 081 »
le nombre :
« - 14 346 898 082 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur les sociétés et à l’interroger sur la proposition récemment formulée par le Sénat visant à ne pas inclure de prévision pour le 5e acompte d’impôt sur les sociétés net de l’autolimitation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.