Amendement n° 60 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau « Budget général », substituer au nombre :
« ‑5 296 509 310 »
le nombre :
« ‑5 296 509 309 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement quant aux prévisions d’impôt sur le revenu et à l’interroger sur les raisons des écarts constatés avec les prévisions de la loi de finances initiale pour 2024, à hauteur de -5,3 milliards d’euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.