Amendement n° 58 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , les prévisions pour 2024 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel sur la LPFP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.