Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2435 Rejeté
M. Yannick Neuder DR· Séance publique· déposé le 4 novembre 2024· sort le 5 novembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 1685
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il n'est pas souhaitable d'insérer l'expérimentation, qui n'est pas un dispositif pérenne, au sein de l'article L.322-5 du code de la sécurité sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.