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Amendement n° 2424 Non soutenu

Mme Danielle Brulebois EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 novembre 2024· sort le 4 novembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 50 ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à augmenter le taux de sucre des bières concernées par cette disposition. Après les hausses de prix sur les bouteilles de verre, la flambée du prix du malt, le coût de l'électricité, le spectre d'une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Le but est de soutenir la filière brassicole qui représente des milliers d’emplois directs et indirects dans nos territoires.

Cosignataires

Nicole Dubré-Chirat

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.