Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 2411 Sans sort
M. Thibault Bazin DR· Séance publique· déposé le 31 octobre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1740
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.