Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1762 Sans sort
Mme Véronique Besse NI· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.