Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1233 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sandrine Josso, Brigitte Klinkert, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.