Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 1214 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Sandrine Josso, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.