Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 791 Sans sort
M. Stéphane Buchou EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.