Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 723 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.