Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · PLFSS pour 2025
Amendement n° 619 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Nathalie Colin-Oesterlé, Félicie Gérard, Anne Le Hénanff, Béatrice Piron, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.