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Amendement n° II-4037 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 novembre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Par le présent amendement le Gouvernement entend rehausser les crédits de la mission « Médias, Livre et industries culturelles » à hauteur de 21 M€.  Ainsi, 9 M€ sont ouverts en AE et en CP sur le programme 334 « Livre et industries culturelles » et 12 M€ en AE et CP sur le programme 180 « Presse et Médias » sont notamment provisionnés au titre du financements en vue de la réforme de la distribution de la presse, des suites de la mission confiée à S. Soriano.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.