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FranceEurope
Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025

Amendement n° II-3852 Sans sort

Mme Mathilde Feld LFI-NFP· Séance publique· déposé le 12 novembre 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.