Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-3334 Sans sort
M. Christian Baptiste SOCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de venir en aide à la Maison de la Nouvelle-Calédonie (MNC), actuellement en proie à de grandes difficultés financières. Cette situation résulte des émeutes du 13 mai qui ont frappé durement le territoire, générant de lourdes conséquences pour les finances publiques locales. Ces dernières, traditionnellement responsables du financement de la MNC, peinent désormais à assurer leur soutien dans ce contexte de crise.
Cet amendement propose ainsi une intervention d’urgence pour stabiliser la situation de la MNC et garantir la continuité de ses activités, essentielles pour la promotion de la Nouvelle-Calédonie, et surtout l’accompagnement des jeunes étudiants calédoniens qui poursuivent leurs études en hexagone.
Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n° 1 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer » la somme de 200.000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n° 6 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie en outre-mer » en AE et en CP.
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.
Cosignataires
Gérald Darmanin, Moerani Frébault, Philippe Gosselin, Brigitte Klinkert, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Sophie Panonacle, Jean-François Rousset, Nicole Sanquer, Mikaele Seo, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.