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Amendement n° II-2927 Sans sort

M. Emmanuel Mandon DEM· Séance publique· déposé le 7 novembre 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les dramatiques inondations qui ont frappé de nombreuses communes françaises ont notamment entrainé de graves dommages à des monuments et des sites d'intérêt majeurs. Elles ont provoqué des désordres importants menaçant la solidité des bâtiments et l'intégrité des sites . Ces dommages nécessitent des travaux urgents de préservation et de consolidation. A titre d'exemple, la Chartreuse Village de Sainte Croix en Jarez dans le massif du Pilat a vu le mur de soutènement de son jardin sapé par la crue de la vallée du Couzon. Pour parer au risque d'effondrement des interventions de première urgence s'imposent. Afin de permettre le financement d'opérations de cette nature, cet amendement prévoit d'abonder de 5 millions d'euros en AE et en CP l'action n°01 "monuments historiques et patrimoine monumental" du programme 175 "Patrimoines" et, pour des questions de recevabilité financière, de compenser ces crédits par l'annulation d'un montant équivalent de crédits en AE et en CP à l'action 07 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 " soutien aux politiques du ministère de la culture"

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.