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Amendement n° I-3808 Sans sort

M. Aurélien Lopez-Liguori RN· Séance publique· déposé le 7 novembre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1049
En clair
Résumé en cours…
Article 26

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.