Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3802 Sans sort
Mme Véronique Louwagie DR· Séance publique· déposé le 6 novembre 2024· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 3646
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.