Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3794 Sans sort
Mme Mereana Reid Arbelot GDR· Séance publique· déposé le 5 novembre 2024· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 3630
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.