Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3782 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEM· Séance publique· déposé le 4 novembre 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2768
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.