Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3541 Sans sort
M. Thomas Cazenave EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Vincent Caure, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.