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Amendement n° I-3400 Sans sort

M. Charles Rodwell EPR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 28

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.