Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3031 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain EPR· Séance publique· déposé le 19 octobre 2024· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.