Amendement n° I-1996 Non soutenu

Au premier alinéa du I de l’article 978 du code général des impôts, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 66 % ».

Un passage à un avantage fiscal de 66 % à l'IFI pour les dons aux fondations représenterait non seulement un geste favorable à la solidarité nationale. Si l'importance des fondations ne se dément pas, il importe qu'elle ne constitue pas une échappatoire fiscale.  Tel est l'objet du présent amendement.