Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-1482 Sans sort
M. Bernard Chaix UDR· Séance publique· déposé le 18 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.