Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-1296 Sans sort
Mme Florence Goulet RNet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maxime Amblard, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Thierry Tesson, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.