Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-346 Sans sort
M. Karl Olive EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Yannick Chenevard, Philippe Fait, Moerani Frébault
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.