Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France · Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Amendement n° 11 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet RN· Séance publique· déposé le 25 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.