Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CL98 Sans sort
M. Max Mathiasin LIOTet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.