Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° CL714 Adopté
M. Xavier Albertini HORet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 20 juin 2026· sort le 23 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« maintien »,
insérer les mots :
« dans les lieux mentionnés au premier alinéa ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , de même »
le mot :
« ainsi ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« , dans les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.