Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° CL202 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 8 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 undecies · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvain Berrios, Jérôme End, Alix Fruchon, Moerani Frébault, Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.