Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe · Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Amendement n° CL12 Sans sort
M. Jérémie Iordanoff ECOS· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 décembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.