Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs · Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Amendement n° CL1 Sans sort
M. Romain Baubry RNet 13 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 avril 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Blanc, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Michaël Taverne, Gabriel Tomatis, Cyril Tribuiani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.