Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CL242 Sans sort
Mme Béatrice Roullaud RN· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 25 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1031
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.