Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CL70 Rejeté
M. Jordan Guitton RNet 15 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 octobre 2025· sort le 27 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose à ce titre une minoration de 40 millions d'euros, au sein du programme n° 348 "Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs", de l'action n° 14 "Résilience".
Même s'il n’est pas prévu de nouveaux engagements, les 40,4 M€ en CP doivent être diminués au regard du caractère flou et superflu de certaines opérations : "quelques opérations de petites envergures sélectionnées en 2024 dans le cadre du nouveau plan de transition écologique."
Il convient donc de minorer à hauteur de 20 millions d'euros les crédits de paiement.
Cosignataires
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Monique Griseti, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.