Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille · Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° CL14 Adopté
M. Jean-Paul Mattei DEM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 1 juillet 2025· sort le 2 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :
« À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« déterminées »,
insérer les mots :
« par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.