Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Amendement n° CL10 Non soutenu
M. Alexandre Portier DRet 1 cosignataire· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 mars 2025· sort le 2 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer l'article qui prévoit l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de promouvoir la parité.
Bien que l'objectif de favoriser la parité soit noble, l'introduction de ce mode de scrutin pour les petites communes pourrait exacerber les difficultés en réduisant le nombre de candidats potentiels, en raison des obstacles à constituer des listes complètes.
À seulement un an des élections municipales, il n'existe aucune justification pour une telle réforme, qui risquerait de déstabiliser les communes et de créer des complications inutiles. Dans le contexte actuel, et à une date si proche du scrutin, il ne semble pas judicieux d'adopter de telles mesures, d'autant plus que le recrutement d'élus dans les petites communes est déjà un défi de taille.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.