Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · Parité bloc communal
Amendement n° CL17 Rejeté
M. Jérôme Nury DRet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 mars 2025· sort le 2 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression relatifs à la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.