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Amendement n° CL91 Adopté
M. Xavier Albertini HOR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 mars 2025· sort le 26 mars 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« habilitation »
le mot :
« habitation ».
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.